.svg){kind=icon}
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
PREAMBULE
Le site Internet institutionnel www.ilona.fr (ci-après le « Site Internet ») est édité par :
ILONA, SAS au capital de 200.000€, dont le siège social est situé 8 Avenue Jacques Cartier – 44800 Saint Herblain - France
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 903 105 641.
Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 22000018 www.orias.frReprésentée par Thibault Suire, en sa qualité de président
Sous le contrôle de l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest – CS 92459 – Paris Cedex 09www.acpr.banque-france.fr.
Assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle et Garantie Financière conformes au Code des Assurances(ci-après « ILONA »).
Le Directeur de la publication est Monsieur Thibault Suire, en sa qualité de Président.
Le responsable du Site Internet peut être contacté à l’adresse :ILONA – Service Marketing – 8 Avenue Jacques Cartier 44800 Saint Herblain.
L’hébergement du site est assuré par Webflow.
Crédits photos : images utilisées sous licence Shutterstock.com
ILONA est co-concepteur, distributeur et gestionnaire d’avantages sociaux et agit en tant qu’intermédiaire en assurance exerçant l’activité de courtage d’assurance concernant des produits d’assurance santé, prévoyance et épargne.
Votre utilisation du Site Internet est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), qui définissent les conditions d’accès, d’utilisation et de navigation sur le Site.
« Espace courtier » désigne l’espace en ligne mis à disposition des Courtiers Distributeurs partenaires d’ILONA (ci-après l’« Utilisateur ») et accessible sur : www.courtiers.ilona.fr/courtiers/ .
ACCES ET UTILISATION
ILONA s’engage à mettre tous les moyens en œuvre afin d’assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site Internet, 7 jours sur 7et 24h sur 24.
L’obligation générale d’ILONA étant une obligation de moyens, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site Internet, pour quelque raison que ce soit.
Espace courtier
Cet espace permet à l’Utilisateur d’ILONA d’accéder notamment à son portefeuille, ses documents, ses commissions, espace de tarification et d’adhésion en ligne
Lors de la première connexion, un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Courtier par ILONA, par mail.
Les données personnelles de l’Utilisateur présentes sur l’Espace Courtier ont été initialement communiquées par l’Utilisateur à ILONA lors de la signature de son protocole.
En cas de modification de ses données personnelles, l’Utilisateur bénéficie d’un droit de modification sur demande auprès d’ILONA.
L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes, conformes à la réalité et s’assure de les mettre régulièrement àjour.
De manière générale, l’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de les conserver, de les tenir secrets et de ne pas les communiquer à des tiers. A défaut, seul l’Utilisateur sera tenu pour responsable des conséquences de la divulgation de ses identifiants ou de l’utilisation faite par des tiers. En cas de perte de son mot de passe par l’Utilisateur, ILONA met à sa disposition une procédure d’aide.
L’utilisation par l’Utilisateur de son identifiant et de son mot de passe constitue la preuve de son identité et de son consentement pour l’ensemble des opérations effectuées sur le Site Internet et des présentes CGU.ILONA se réserve le droit de refuser l’accès aux Espaces Personnels, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
Obligations de l’utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à : Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard d’ILONA et des tiers,
Être honnête et sincère dans les informations fournies à ILONA et le cas échéant aux tiers,
Utiliser le Site Internet conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU,
Ne pas détourner la finalité du Site Internet pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi,
Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le Site Internet,
Ne pas dénigrer le Site Internet ou ILONA, ni tenir de propos diffamant d’aucune sorte visant ILONA ou portant atteinte aux droits des tiers,
Ne pas modifier les informations mises en ligne par ILONA, hormis celles laissées à la main de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du Site Internet.
Référence : MANGO-BLEU-V2024.1Conditions Générales d’Utilisation – www.ilona.fr Page 4 sur 26
L’ensemble des équipements nécessaires à l’Utilisation du Site Internet ainsi que les frais de communication afférents sont à la charge de l’Utilisateur.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site Internet est la propriété exclusive d’ILONA. Tout élément, y compris les marques, logos et textes, ainsi que la charte graphique apparaissant à l’adresse du Site Internet, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle d’ILONA ou font l’objet d’une autorisation par leur titulaire au bénéfice d’ILONA.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’ILONA est interdite et constituera un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur est seul responsable du respect des droits des tiers pour les contenus mis à leur disposition sur le Site Internet.
Les informations contenues sur le Site Internet doivent être utilisées conformément aux finalités du Site Internet. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusions à des fins commerciales est interdite
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Cette politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur la manière dont ILONA utilise les informations vous concernant en qualité de responsable de traitement. Elle expose quelles sont les catégories de données collectées, comment elles sont utilisées, la façon dont ILONA les met à jour et les gère, et précise les droits dont vous disposez. La Politique s’applique à toutes les données personnelles traitées par ILONA, quel que soit leur mode de collecte ou de traitement.
1. Quelles sont nos engagements ?
La confidentialité et la sécurisation des données personnelles constituent des enjeux prioritaires pour ILONA, nous nous efforçons donc de prendre des engagements forts et transparents en ce qui concerne la protection de vos données personnelles.
Dans ce contexte, ILONA s’engage à limiter la collecte de ces données à leur strict nécessaire et place au centre de ses engagements les principes suivants :
Une base juridique : La collecte et le traitement des données personnelles sont légitimes et s’appuient sur un fondement juridique déterminé en fonction de l’objectif poursuivi (ou finalité) et du contexte dans lequel s’inscrit le traitement.
La pertinence des données : La collecte et le traitement des données personnelles sont adéquats, pertinents et non excessifs au regard des objectifs poursuivis.
La durée de conservation : Une durée de conservation de vos données personnelles est définie en fonction des objectifs de chaque traitement, et des éventuelles obligations légales s’y rapportant
La sécurité et la confidentialité : Soucieux de protéger et de sécuriser vos données, ILONA prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de ces données, et éviter toute intrusion, perte ou détérioration de celles-ci, ou encore leur communication à des personnes non autorisées. Ces mesures sont déterminées en fonction des risques pesant sur chaque traitement (sensibilité des données, objectif du traitement…).
La transparence : ILONA vous informe de manière claire et transparente lors de la collecte de vos données personnelles, sur leur finalité d’utilisation et sur leur partage éventuel avec des tiers.
Le respect de vos droits : ILONA vous informe des modalités d’exercice de vos droits : un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, et d’opposition à leur collecte pour motifs légitimes.
Pour l’ensemble de ces traitements, ILONA est l’entité qui détermine les moyens et les finalités, et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement.
Nous vous informons également qu’ILONA peut intervenir en qualité de co-responsable de traitement, de sous-traitant pour le compte d’autres responsables du traitement avec lesquels ILONA s’est engagée contractuellement.
SAS au capital de 200.000€, dont le siège social est situé 8 Avenue Jacques Cartier – 44800 Saint Herblain - France Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 903 105 641.Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 22000018 www.orias.fr
2. Quelles données sont collectées ?
ILONA veille à n’utiliser que les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données personnelles sont collectées directement à l’initiative d’ILONA lorsque les données personnelles sont renseignées dans le cadre de formulaires de contact, questionnaires et autres espaces laissés à votre disposition dans le cadre de l’utilisation des services du site internet : www.ilona.fr (recrutement, extranets, etc.) ou dans le cadre d’un formulaire d’adhésion ou de souscription à un de nos services et/ou produits.
Les données personnelles peuvent également être collectées indirectement dans le cadre de la navigation sur les sites internet(exemple : cookies), ou être transmises par les assureurs, les entreprises clientes ou encore nos partenaires courtiers dans le cadre de Conditions Générales d’Utilisation – www.ilona.fr Page 5 sur 26la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats d’assurance et pour les besoins de l’utilisation des services des extranets personnalisés.
Dans ce cadre nous collectons différents types de données personnelles qui vous concernent :
Les données du parcours digital : votre adresse IP et autres dispositifs d’identification des appareils, les systèmes d’exploitation et type de navigateur ; les informations concernant les pages du site que vous consultez ;
Les données d’identification : nom, prénom, coordonnées ;Les données relatives à la gestion du contrat (notamment : les données nécessaires à la suite de l’expression d’un besoin de question, tarification, souscription ou gestion des adhérents – par rapport à des devis, contrats, sinistres, factures, suivi de la relation client)
Les données nécessaires à l’appréciation du risque : les données relatives aux habitudes de vie et aux usages des biens en relation avec les risques assurés ou les services proposés ; le cas échéant, les données relatives aux infractions, condamnations pénales et mesures de sûreté des assurés, intéressés ou intervenants à un contrat ;
Les données relatives à la situation familiale comprenant les éléments relatifs à la situation matrimoniale (mariage, pacs, vie maritale), à la composition du foyer (nombre de personnes composant le foyer, âge), la capacité et le régime de protection(minorité, tutelle, curatelle) ;
Les données relatives à la situation économique, patrimoniale et financière (aux revenus du travail, au patrimoine mobilier et immobilier, aux données d’impositions ;
Les données relatives au moyen de paiement (RIB/IBAN) ;Le NIR (numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans les conditions requises et pour les cas énumérés dans la documentation publiée par la CNIL) ;
Les données sensibles nécessaires à l’exécution contractuelle ou à l’exécution de mesures précontractuelles ou nécessaires au respect des dispositions légales, réglementaires ou administratives (données de remboursement maladie, description des atteintes corporelles, production de certificats médicaux, questionnaires médicaux…).
Les données relatives au suivi de la relation commerciale (données relatives à l’organisation de toute opération promotionnelle, aux actions de fidélisation, à la prospection, l’étude, le sondage, aux enquêtes de satisfaction, données relatives aux contributions des personnes, commentaires, motifs de la demande pour une prise de contact, etc.) ;Les données relatives à la sélection de candidats (parcours professionnel, emploi recherché, etc.) ;
Les données issues de vos interactions avec ILONA (ex : nos sites internet, conversations téléphoniques, correspondances, demandes d’information et de documents, nos pages sur les réseaux sociaux) ;
Les données nécessaires à la lutte contre la fraude à l’assurance, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
ILONA attire votre attention sur le fait qu’aucun traitement de données relatives aux origines raciales, aux opinions politiques, aux croyances philosophiques, aux appartenances syndicales, aux données génétiques ou concernant l’orientation sexuelle n’est réalisé.
3. Quelles sont les finalités et les fondements juridiques de notre collecte ?
ILONA traitera vos données selon les finalités déterminées et les bases légales associées ci-après.
1 - Le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles ILONA est soumis :
L’exercice du devoir de conseil ;
La lutte contre la fraude à l’assurance ;
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
La lutte contre la fraude fiscale, l’accomplissement des contrôles fiscaux et les obligations de notification ;
La réponse à des demandes officielles émanant d’une autorité publique ou judiciaire dûment habilitée.
2 - L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, à votre demande, notamment :
Répondre à vos demandes ;
Évaluer si nous pouvons vous proposer un contrat et le cas échéant évaluer à quelles conditions;
L’adhésion/souscription et la gestion, y compris commerciale, des contrats individuels et collectifs, tant sur l’offre standard que sur-mesure ;
Évaluer les caractéristiques du risque pour déterminer une tarification ;
Exécuter les garanties du contrat (règlements des prestations attachées aux contrats et gestion du tiers payant, des professionnels de santé et les assureurs) ;
Communiquer des informations concernant les contrats auxquels vous êtes partie prenante
Gérer les réclamations ;
3 - La poursuite d'intérêts légitimes pouvant être :
L’analyse de vos habitudes et préférences dans l’utilisation des différents canaux de communication que nous mettons à disposition (mails ou messages, visite de nos sites internet, etc.) ;
La gestion commerciale des clients et prospects, notamment des opérations de communication et de fidélisation de la clientèle, élaboration de votre satisfaction, élaboration de statistiques commerciales ;
Les intérêts commerciaux (évaluation de votre satisfaction, prospection commerciale) ;
La mise en place d’actions de prévention ;
La conduite d’activités de recherche et développement, notamment dans l’objectif d’améliorer l’ensemble des produits et services proposés par ILONA ;
La défense de ses intérêts sur le plan administratif et judiciaire ;La poursuite de l'objet social de la société
4 - Le respect de votre choix :
ILONA recueille le consentement pour certains traitements spécifiques. Dans certains cas, ILONA peut vous demander votre consentement afin de traiter vos données personnelles – notamment si ILONA réalise des traitements ultérieurs, ou des finalités autres que celles énoncées dans la présente Politique.
5. Avec qui partageons-nous les données ?
Les données personnelles sont principalement destinées aux personnels chargés de la passation, la gestion et l’exécution des contrats, aux chargés de la gestion commerciale clients/prospects de ILONA mais elles sont également susceptibles d’être transmises, pour les besoins de la gestion et de l’exécution de vos contrats d’assurance, aux partenaires assureurs et réassureurs d’ILONA, aux cabinets d’expertises, aux réseaux de soins et de santé d’ILONA, aux organismes sociaux (caisses du régime obligatoire) lorsque ces derniers interviennent dans le règlement des sinistres.
Dans le cadre des traitements, ILONA peut également transmettre les données personnelles à ses co-responsables de traitement, aux sous-traitants dans le cadre de l’exercice de leurs missions mais également des prestataires de services, mandataires et fournisseurs pour assurer des opérations internes de son activité et des sites internet.
En outre, ILONA peut être amenée à transmettre les données personnelles à d’autres responsables de traitement dans le cadre de transferts de portefeuille et pour poursuivre les intérêts légitimes consistant dans le maintien des polices d’assurance auprès des assurés.
Ces destinataires sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles et de mettre en œuvre les mesures adéquates.
Peuvent également être destinataires de vos données personnelles les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
ILONA privilégie le traitement de vos données personnelles au sein de l’Union Européenne. Toutefois, si un transfert de données devait être opéré en dehors de l’Union Européenne, des garanties seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et assurer un bon niveau de protection de ces données.
6. Pour combien de temps les données sont-elles conservées ?
ILONA utilise vos données personnelles pendant :
La durée de votre contrat pour sa gestion, votre indemnisation et versement de vos prestations puis sont conservées durant les délais légaux de prescriptions, notamment en matières civile, fiscale, commerciale et pénale ;
3 ans en cas de devis, proposition ;5 ans en cas de fraude à l’assurance ;
5 ans dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
3 ans dans le cadre de la prospection et de la gestion commerciale ;
6 mois pour les écoutes et enregistrements téléphoniques ;
13 mois dans le cadre de la navigation sur le site internet
Lorsqu’ILONA n’a plus besoin d’utiliser vos données personnelles, elles seront effacées des systèmes ou des fichiers ou anonymisées afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.
7. Comment assurons-nous la sécurité des données ?
ILONA reconnait pleinement sa qualité de responsable du traitement et s’attache à garantir une sécurité des traitements opérés sur les données personnelles afin d’éviter toute violation de celles-ci. Constitue une violation des données personnelles au sens du RGPD une violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
A cette fin, ILONA prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements mis en œuvre.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
Dans ce cadre, ILONA s’engage à assurer la sécurité, la disponibilité, l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des données personnelles. ILONA garantit notamment que ses collaborateurs et ceux de ses importateurs de données sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.
ILONA attire l’attention des utilisateurs de ses services en ligne quant à leur implication dans la protection de leurs propres données.
ILONA vous invite à veiller à la confidentialité de vos moyens d’accès aux services en ligne et à leur contenu. En cas de suspicion de risque, nous vous invitions à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel.
8. Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation vous bénéficiez des droits suivants :
Droit d’accès : toute personne concernée a le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles la concernant et de connaître leur origine ;
Droit de rectification :la personne concernée a le droit d’obtenir la rectification des données personnelles la concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
Droit à la portabilité : le droit à la portabilité permet de récupérer une partie de ses données personnelles et de les réutiliser à des fins personnelles. Il est limité aux traitements automatisés et ne s’applique que sur les traitements fondés sur le consentement et /ou sur l’exécution d’un contrat ;
Droit d’effacement (droit à l’oubli) : toute personne concernée peut faire une demande d’effacement de ses données personnelles dans une série limitative de cas : cessation des finalités du traitement, retrait du consentement qui est la base juridique du traitement, le traitement illicite, l’effacement prévu par une disposition légale, l’exercice du droit d’opposition de la personne, les données collectées auprès d’enfants. Vous pouvez également, dans certains cas, définir des directives relatives à la conservation à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ;
Droit de limitation du traitement : toute personne concernée peut demander de geler temporairement l’utilisation de ses données personnelles dans certains cas déterminés, comme la contestation de l’exactitude des données ;Droit de retirer son consentement : toute personne concernée peut retirer le consentement donné antérieurement sauf s’il existe une autre base légale au traitement ;
Droit d’opposition : ce droit peut s’exercer notamment en matière de traitement automatisé, y compris le profilage. Il s’agit d’un droit d’opposition à un traitement de données concernant la personne concernée, pour des raisons tenant à sa situation particulière, lorsque la mise en œuvre de ce traitement était justifiée par l’exécution d’une mission d’intérêt public, ou les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement
Vous pouvez exercer vos droits, accompagnés des références de votre contrat, soit par l’envoi d’un mail à : dpo@ilona.fr, soit par courrier à :
ILONA
DONNEES PERSONNELLES
8 avenue Jacques Cartier44800 Saint Herblain
ILONA se réserve le droit de demander au demandeur des pièces complémentaires afin notamment de justifier de son identité.
ILONA s’engage à fournir les informations demandées dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En fonction de la complexité de la demande, ce délai pourra être prolongé d’un mois supplémentaire.
Si vous estimez ne pas avoir pu exercer vos droits conformément au RGPD ou à toute disposition légale en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
9. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web ou consultez une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée (ils ne doivent pas être conservés au-delà de 13 mois à compter de la première visite), portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.
Le site www.ilona.fr utilise :
• des cookies de mesures d'audience. Ces cookies permettent de suivre l'activité des internautes sur le site, et ainsi d'en améliorer le fonctionnement.
• des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site et à enrichir le site de contenu multimédia (LinkedIn, Twitter).
Concernant les cookies tiers, nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google +, etc.
Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à votre navigation sur notre site et les associer aux données personnelles dont ils disposent.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
Quand vous naviguez sur le site, vous acceptez par défaut d'installer ces cookies sur votre navigateur.
Pour les refuser, vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation de la manière suivante : Pour Mozilla Firefox :Choisissez le menu "outil" puis "Options" / Cliquez sur l'icône "vie privée"; / Repérez le menu "cookie"; et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 à 10.0 :Allez dans le menu"Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") / cliquez sur l'onglet Confidentialité" ("privacy") / sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Chrome :
Allez dans le menu Paramètres > Paramètres avancées > Confidentialité et sécurité puis choisissez dans « Paramètres du contenu »puis dans « cookies » l’option qui vous convient.
Pour Safari :
Allez dans le menu Préférences > Confidentialité puis choisissez la configuration qui vous convient.
Pour Opéra :
Allez dans le menu Réglage > Vie privée et sécurité > Cookies puis choisissez la configuration qui vous convient.
10. Date d’entrée en vigueur et révision de la Politique de Protection des données Personnelles
La présente Politique de Protection des Données peut être mise à jour en fonction des besoins d’ILONA ou si la législation applicable l’exige.
Date de dernière mise à jour : Mars 2024
RESPONSABILITÉ
L’accès au Site Internet et l’utilisation de son contenu se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Il lui appartient notamment de se protéger contre tout virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d’endommager son ordinateur / mobile / tablette ou les données que ces appareils contiennent.
Par ailleurs, la responsabilité d’ILONA ne pourra en aucun cas être engagée :
En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site Internet pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. L’Utilisateur reconnait que la responsabilité d’ILONA ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission,
En cas d’attaques virales,
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site Internet, relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site Internet,*En cas de non-respect des présentes CGU imputable à l’Utilisateur,*En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article « FORCE MAJEURE » des présentes CGUEn cas de cause étrangère non imputable à ILONA,
Pour tous dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image.
ILONA se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site Internet et ce sans avoir à en informer l’Utilisateur préalablement. ILONA ne pourra être tenue responsable à l’encontre de l’Utilisateur de toute modification, suspension ou interruption du Site Internet.
FORCE MAJEURE
ILONA se réserve la faculté de suspendre, retarder, modifier ou annuler l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’évènements ou de circonstances de force majeure ou de cas fortuits ou d’évènements ou de circonstances contractuellement assimilés aux cas de force majeure ou de cas fortuits quand bien même ils ne répondraient pas à la définition juridique telle que :incendie, arrêt de travail indépendant et extérieur à la volonté de l’entreprise ou d’un quelconque de ses fournisseurs ou sous-traitants, inondation, épidémie, guerre, réquisition, grève, ouragan, tornade, tremblement de terre, révolution, vol de tout ou partie du matériel, interruption ou retard dans les transports, avarie de transport, manque de matières premières, accident d’outillages, manque de combustible ou de toute autre source d’énergie, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté d’ILONA intervenant postérieurement à la rédaction des présentes CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre d’ILONA.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, ILONA s’efforcera d’informer l’Utilisateur, par tous moyens, dès que possible.
MODIFICATION DES CGU
ILONA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et/ou réglementaires et à la mise à jour du Site Internet.
L’Utilisateur reconnait que toutes les informations figurant sur le Site Internet sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité d’ILONA. Ces informations, qui ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne sauraient dispenser l’Utilisateur de l'avis d'un professionnel.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site Internet.
DIVERS
Le défaut d’exercice d’un droit reconnu en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.
Les présentes CGU ainsi que les offres et services proposés sont régis par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU ou à l’exécution des Services proposé sera soumis au Tribunal compétent de Paris.
.svg)